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Numéro CDA : 46745
Numéro imprimerie : 07495
Date d'adoption et intitulé : 06/03/2020 - Circulaire 7495 - IMPACT DU CORONAVIRUS COVID-19 : Recommandations - Affaires étrangères et absence des membres du personnel [Màj en date du 10/03/2020 - Rectificatif de l'adresse mail renseignée pour les questions « subventionné »]
Validité :
Du    06/03/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE-DGPEOFWB // AGE - DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Anne-LiseAdministrateur(trice) général(e) 
GLATIGNY, ValérieMinistreMin de l'Ens sup,de la Promotion sociale,de la Rech scientifique,des Hôpitaux universitaires,de l'A 
Personne(s) de contact : 0800/20000 - info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0315528/02/1967 - Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site des Affaires étrangères
Site du SPF Santé publique
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4676618/03/2020 - Circulaire 7516 - Coronavirus - COVID-19 : Adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modif
4676718/03/2020 - Circulaire 7517 - Coronavirus - COVID-19 : adaptation de certaines mesures de la circulaire 7509 et informations supplémentaires se rapportant à l'organisation des établissements de l'Enseignement supérieur [Cette circulaire complète ou modifie les circu
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :