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Numéro CDA : 46721
Numéro imprimerie : 07471
Date d'adoption et intitulé : 13/02/2020 - Circulaire 7471 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6977 du 06/02/2019]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Année scolaire 2019-2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG du pilotage du système éducatif (AGE - DGSE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Caroline DE PAEPE (02/690.81.75 - caroline.depaepe@cfwb.be) - Stéphanie CORBAL (02/690.81.91 - stephanie.corbal@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAVID, QuentinDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : ceb@cfwb.be - evaluations.externes@cfwb.be - caroline.depaepe@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4480707/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
4268704/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certif
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4538219/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7471 du 13/02/2020
Epreuves du CEB
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4588106/02/2019 - Circulaire 6977 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6547]Abrogation

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