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Numéro CDA :

46721

Numéro imprimerie :

07471

Date d'adoption et intitulé :

13/02/2020 - Circulaire 7471 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6977 du 06/02/2019]

Validité :

Du 01/09/2019 au -

AnnÃ©e scolaire 2019-2020

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DG du pilotage du système éducatif (AGE - DGSE)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Caroline DE PAEPE (02/690.81.75 - caroline.depaepe@cfwb.be) - StÃ©phanie CORBAL (02/690.81.91 - stephanie.corbal@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DAVID, Quentin	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

ceb@cfwb.be - evaluations.externes@cfwb.be - caroline.depaepe@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44807	07/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
42687	04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certif
30959	02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47824	17/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplé
45382	19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7471 du 13/02/2020

Epreuves du CEB

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48541	16/02/2021 - Circulaire 7971 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7471 du 13/02/2020]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
45881	06/02/2019 - Circulaire 6977 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6547]	Abrogation

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