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Numéro CDA : 46663
Numéro imprimerie : 07413
Date d'adoption et intitulé : 06/01/2020 - Circulaire 7413 - Modernisation des équipements pédagogiques de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'Appel à projets 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6963 du 30/01/2019]
Validité :
Du    02/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education Caroline Désir // DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS -DREMT
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Thomas BELLADONE (02/690.8364 - thomas.belladone@cfwb.be) - Didier MILIS (

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4300313/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise
4031311/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4668515/01/2020 - Circulaire 7435 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6963 du 30/01/2019]
Liens Communauté française :
Site du Centre Zénobe Gramme
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4586730/01/2019 - Circulaire 6963 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2018-2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6504 du 25/01/2018]Abrogation

Mise à jour :