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Numéro CDA : 46641
Numéro imprimerie : 07391
Date d'adoption et intitulé : 28/11/2019 - Circulaire 7391 - ACTIVATION DE LA PRIORITE AU CHANGEMENT D'AFFECTATION APRES 10 ANNNEES D'ANCIENNETE DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4693025/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :