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Numéro CDA : 46633
Numéro imprimerie : 07383
Date d'adoption et intitulé : 21/11/2019 - Circulaire 7383 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6895 du 20/11/2018]
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes de la circulaire 7383 du 21/11/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7636

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Marie Sydney NZIGIRA (02/690. 85. 00 - sydney.nzigira@cfwb.b)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4544820/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3
3702706/02/2012 - Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire
3463821/10/2009 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7383 du 21/11/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4951129/10/2021 - Circulaire 8341 - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7383 du 21/11/2019]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4544820/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3Abrogation

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