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Numéro CDA : 46633
Numéro imprimerie : 07383
Date d'adoption et intitulé : 21/11/2019 - Circulaire 7383 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6895 du 20/11/2018]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG des Affaires transversales - Direction de la Vérification
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes de la circulaire 7383 du 21/11/2019 sont disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7636

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7383 du 21/11/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4544820/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires dAbrogation

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