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Numéro CDA : 46620
Numéro imprimerie : 07370
Date d'adoption et intitulé : 12/11/2019 - Circulaire 7370 - WBE-CPMS - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive
Validité :
Du    12/11/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Service général des Statuts et de la Carrière des personnels de l'enseignement organisé par la FWB (WBE - DGPEFWB)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Murielle ISTACE (02/413.33.35 - murielle.istace@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0557427/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7370 du 12/11/2019
Lien(s) hors Communauté française :
Formulaire électronique
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :