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Numéro CDA :

46546

Numéro imprimerie :

07296

Date d'adoption et intitulé :

11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection des données

Validité :

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Administrateur(trice) général(e)	.

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45822	12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
34209	26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50754	11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49852	10/08/2022 - Circulaire 8682 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace la circula
48719	18/06/2021 - Circulaire 8149 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7296 du 11/09/2019 et abroge et remplace les circulair
47805	08/07/2020 - Circulaire 7655 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]
46569	25/09/2019 - Circulaire 7319 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection d

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50752	06/07/2023 - Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7296 du 11/09/2019 et 8682 du 10/08/2022]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :