Numéro CDA : | 46508 |
Numéro imprimerie : |
07258 |
Date d'adoption et intitulé : |
01/08/2019 - Circulaire 7258 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6809 du 06/09/2018] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
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Service gestionnaire : |
AGE |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Annexes de la circulaire 7258 du 01/08/2019 disponibles sur
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7502 |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
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Forme(s) d'enseignement : |
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Service(s) : |
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Horaire(s) : |
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Signataire(s) : |
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Personne(s) de contact : |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46817 | 14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, | 46826 | 14/03/2019 - Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement | 39909 | 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire | 37785 | 18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 34365 | 30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française | 32771 | 18/01/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté françai | 24557 | 19/11/1991 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faibl | 20284 | 04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse | 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | 09547 | 29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire | 09676 | 20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
47864 | 28/08/2020 - Circulaire 7714 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles -
ERRATA | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
45360 | 06/09/2018 - Circulaire 6809 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Walloni | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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