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Numéro CDA : 46491
Numéro imprimerie : 07241
Date d'adoption et intitulé : 16/07/2019 - Circulaire 7241 - Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5681 du 12/04/2016 et 6022 du 16/01/2017]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Annexes de la circulaire 7241 disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7485

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7241 du 16/07/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4252216/01/2017 - Circulaire 6022 - Portail des applications métier (DGEO) - CerbèreAbrogation
4218112/04/2016 - Circulaire 5681 - Portail des applications métier (DGEO) - CERBEREAbrogation

Mise à jour :