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Numéro CDA :

46473

Numéro imprimerie :

07223

Date d'adoption et intitulé :

05/07/2019 - Circulaire 7223 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6734 du 03/07/2018]

Validité :

Du 05/07/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPEOFWB

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47987	17/11/2020 - Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7223 du 05/07/	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44354	03/07/2018 - Circulaire 6734 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6233 du 15 juin 2017	Abrogation

Mise à jour :