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Numéro CDA : 46440
Numéro imprimerie : 07190
Date d'adoption et intitulé : 21/06/2019 - Circulaire 7190 - Création de classes et d'implantations à visée inclusive
Validité :
Du    21/06/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre // AGE - Direction de l'enseignement spécialisé
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : William FUCHS (02/690 83 94 - william.fuchs@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4783921/06/2019 - Circulaire 7190 - Création de classes et d'implantations à visée inclusive
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :