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Numéro CDA :

46429

Numéro imprimerie :

07179

Date d'adoption et intitulé :

12/06/2019 - Circulaire 7179 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2019-2020

Validité :

Du 01/09/2019 au -

AnnÃ©e scolaire 2019-2020

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Service ACS-APE-PTP

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
MARCOURT, Jean-Claude	Ministre	Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieu

Personne(s) de contact :

B. VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - cecile.thirant@cf

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46609	04/11/2019 - Circulaire 7359 - Création de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement : addendum aux circulaires de rentrée des membres du personnel de l'enseignement subventionné - 2019-2020 Mise à jour de l'annuaire des services et des personnes ressourc

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47842	20/08/2020 - Circulaire 7692 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7179 du 12/06/2019]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :