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Numéro CDA : 46428
Numéro imprimerie : 07178
Date d'adoption et intitulé : 11/06/2019 - Circulaire 7178 - Addendum à la circulaire n°6783 relative au vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète la circulaire 6783 du 24/08/2018] [Erratum du 19/06/2019 : ajout du paragraphe 5]
Validité :
Du    15/05/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPES - SGSCC - Direction des Statuts et du Contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Erratum du 19/06/2019 (Circulaire 7187) : ajout du paragraphe 5: 5. CHANGEMENT DU DÉNOMINATEUR DE CHARGE POUR LES PROFESSEURS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES, AU DI ET AU DS, DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE PLEIN EXERCICE

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : celine.paternostre@cfwb.be - jan.michiels@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0160815/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4643719/06/2019 - Circulaire 7187 - ERRATUM A LA CIRCULAIRE 7178 - Addendum à la circulaire n°6783 relative au vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète la circ
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4440424/08/2018 - Circulaire 6783 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire remplace la circulaire 6292 du 04/08/2017]
Abroge : -

Mise à jour :