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Numéro CDA : 46418
Numéro imprimerie : 07168
Date d'adoption et intitulé : 03/06/2019 - Circulaire 7168 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Validité :
Du    16/08/2019    au    27/09/2019
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Philippe PLUMET (02/690 83 52 - philippe.plumet@cfwb.be) - Yves MONIN (02/690 83 54 - yves.monin@cfwb.be) - Sanchez LOPEZ BELEN (02/ 690 83 53 - belen.sanchez.lopez@cfwb.be)

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DELCOR, FrédéricSecrétaire d'Etat 
Personne(s) de contact : dob@cfwb.be - philippe.plumet@cfwb.be - 02/690 83 52/53/54

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3403113/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Cellule DOB
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4653102/09/2019 - Circulaire 7281 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire et séance d'information sur l'utilisation de la plate-forme "SUBside" [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7168 du 03/06/20
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :