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Numéro CDA : 46418
Numéro imprimerie : 07168
Date d'adoption et intitulé : 03/06/2019 - Circulaire 7168 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
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