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Numéro CDA : 46409
Numéro imprimerie : 07159
Date d'adoption et intitulé : 27/05/2019 - Circulaire 7159 - Prime unique à la création d'un établissement scolaire
Validité :
Du    01/09/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'ens. sec. et des CPMS - Dir. de l'Organisation des ?ts d'ens. secondaire ordinaire // SGIFOES - Dir. de l'organisation des ?ts d'ens. fondamental ordinaire // SG de l'Ens. fondamental ordinaire et de l'Ens. sp?cialis?
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : vincent.winkin@cfwb.be - brigitte.marchal@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :