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Numéro CDA : 46063
Numéro imprimerie : 07053
Date d'adoption et intitulé : 21/03/2019 - Circulaire 7053 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement - Accès aux fiches fiscales et formulaire de demande de prime syndicale du personnel de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018]
Validité :
Du    21/03/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SGCCRS - Service d'appui
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6581 du 19/03/2018 (n°CDA 44201)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : T. VANDERMOTTEN (02/413 26 56 - thierry.vandermotten@cfwb.be) - C. GERARD

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Guichet électronique Mon espace
Serv. de gestion du dossier admin. et pécun
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :