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Numéro CDA :

46046

Numéro imprimerie :

07036

Date d'adoption et intitulé :

11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]

Validité :

Du 01/03/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Chambre de la P?nurie

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017 (n°CDA 43394) - Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7280

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Administrateur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

J.-Y. WOESTYN (02/413 40 06) - chambre-penurie@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
41007	19/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire orga
40966	05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi
40967	05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45426	11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
46426	11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
46486	11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47845	20/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020 [TITRE rectifié le 21/08/2	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :