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Numéro CDA : 46046
Numéro imprimerie : 07036
Date d'adoption et intitulé : 11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à  la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
Validité :
Du    01/03/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : 3
Service gestionnaire : AGE - Chambre de la P?nurie
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017 (n°CDA 43394) - Les annexes liées à  cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7280

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : J.-Y. WOESTYN (02/413 40 06) - chambre-penurie@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4100719/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire orga
4096605/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi
4096705/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4542611/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à  la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
Liens Communauté française :
Réforme des titres et fonctions (Primoweb)
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :