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Numéro CDA : 46014
Numéro imprimerie : 07010
Date d'adoption et intitulé : 27/02/2019 - Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle. [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6588 du 23 mars 2018]
Validité :
Du    01/03/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le site http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7254

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4457420/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4446419/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :