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Numéro CDA :

46014

Numéro imprimerie :

07010

Date d'adoption et intitulé :

27/02/2019 - Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire 6588 du 23/03/2018]

Validité :

Du 01/03/2019 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE-DGEO-Direction de l'Organisation des Etablissements d'Ens. secondaire // AGE-DGEO-Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SCHYNS, Marie-Martine	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

B. MARCHAL (02/690.83.98-brigitte.marchal@cfwb.be) - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44574	20/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
44464	19/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexe de la circulaire 7010 du 27/02/2019

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47763	10/06/2020 - Circulaire 7613 - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7009 du 27/02/2019 e

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
44208	23/03/2018 - Circulaire 6588 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6181 du 12 mai 2017]	Abrogation

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