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Numéro CDA : 46014
Numéro imprimerie : 07010
Date d'adoption et intitulé : 27/02/2019 - Circulaire 7010 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental. Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense de cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire 6588 du 23/03/2018]
Validité :
Du    01/03/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE-DGEO-Direction de l'Organisation des Etablissements d'Ens. secondaire // AGE-DGEO-Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : B. MARCHAL (02/690.83.98-brigitte.marchal@cfwb.be) - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4457420/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4446419/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 7010 du 27/02/2019
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4420823/03/2018 - Circulaire 6588 - Formulaire de choix dans l'enseignement fondamental - Cours de religion - Cours de morale non confessionnelle - Dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle [Cette circulaire abroge la circulaire n° 6181 du 12 mai 2017]Abrogation

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