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Numéro CDA : 45862
Numéro imprimerie : 06958
Date d'adoption et intitulé : 29/01/2019 - Circulaire 6958 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Programme de cours approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs
Validité :
Du    01/09/2018    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Les annexes liées à cette circulaire sont disponibles via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7202

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3444727/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :