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Numéro CDA : 45495
Numéro imprimerie : 06941
Date d'adoption et intitulé : 16/01/2019 - Circulaire 6941 - Collaborations entre Culture et Enseignement: Appel à projets
Validité :
Du    15/01/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SCHYNS, Marie-MartineMinistreMinistre 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3065524/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :