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Numéro CDA : 45462
Numéro imprimerie : 06909
Date d'adoption et intitulé : 04/12/2018 - Circulaire 6909 - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6458 du 05/12/2017]
Validité :
Du    01/01/2019    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPEOFWB - SG des statuts et de la Carrière
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : S. BULTEZ (02/413 21 86 - sarah.bultez@cfwb.be) - hannah.allali@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4661908/11/2019 - Circulaire 7369 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-BrAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4407805/12/2017 - Circulaire 6458 - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-BruxellesAbrogation

Mise à jour :