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Numéro CDA : 45458
Numéro imprimerie : 06905
Date d'adoption et intitulé : 29/11/2018 - Circulaire 6905 - WBE - membres des personnels: Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret "réforme des titres et fonctions" du 11 avril 2014, en faveur des membres du personnel de l'enseignement organisé par la fédération Wallonie-Bruxelles - Accroches cours-fonctions dérogatoires - INFORMATIONS IMPORTANTES [Cette circulaire complète la circulaire 6678 du 30/05/2018]
Validité :
Du    29/11/2018    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEFEBVRE, JacquesDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Jean-Philippe SMEERS (02/413.23.09 - jean-philippe.smeers@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4548109/01/2019 - Circulaire 6928 - WBE - membres des personnels: Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret "réforme des titres et fonctions" du 11 avril 2014, en faveur des membres
4429829/11/2018 - Circulaire 6905 - WBE - membres des personnels: Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret "réforme des titres et fonctions" du 11 avril 2014, en faveur des membres
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4429830/05/2018 - Circulaire 6678 - WBE - Membres des personnels : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret « réforme des titres et fonctions » du 11 avril 2014, en faveur des memb
Abroge : -

Mise à jour :