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Numéro CDA :

44142

Numéro imprimerie :

06522

Date d'adoption et intitulé :

07/02/2018 - Circulaire 6522 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [La présente circulaire annule et remplace la circulaire 5030 du 14 octobre 2014]

Validité :

Du 07/02/2018 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - SGCCRS

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44595	19/10/2017 - Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités
28788	12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
16184	16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
07454	24/12/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44355	07/02/2018 - Circulaire 6522 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [La présente circulaire annule et remplace la circulaire 5030 du 14 octobre 2014]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46520	20/08/2019 - Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler dans l'enseignement après la mise à la retraite et/ou au-delà de l'âge de 65 ans [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
40090	14/10/2014 - Circulaire 5030 - Possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans	Abrogation

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