| Numéro CDA : | 41624 |
| Numéro imprimerie : |
05644 |
| Date d'adoption et intitulé : |
08/03/2016 - Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 383/01 du 27 juillet 2001, 3133 du 7 mai 2010, 4178 du 11 octobre 2012 et 4885 du 18 juin 2014] |
| Validité : |
|
| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
| Nombre d’annexes : |
- |
| Service gestionnaire : |
AGE - DGENORS - SG de l'Ens. de Promotion sociale, de l'Ens. sec art hor réd et ens. à distance |
| Circulaires à thématiques particulières : |
- |
|
| Réseau(x) : |
Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
|
| Niveau(x) et service(s) : |
|
| Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP) |
| Forme(s) d'enseignement : |
Promotion sociale (PROMSOC) |
| Service(s) : |
- |
| Horaire(s) : |
Promotion Sociale (PROMSOC) |
| Signataire(s) : |
| Signataire(s) | Fonction | Compétence | | KAUFFMANN, Chantal | Directeur(trice) général(e) | | | STOLZ, François-Gérard | Directeur(trice) général(e) adjoint(e) | |
|
| Personne(s) de contact : |
J. HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) L. PIETERS (80 72) |
|
| Textes de référence : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 41801 | 02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale | | 41802 | 02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long | | 40726 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale | | 39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études | | 37219 | 29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale | | 34382 | 27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française | | 18522 | 18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime I | | 18523 | 18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime I | | 18524 | 18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 délivrant le certificat d'aptitude pédagogique | | 18525 | 18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence des sections Connaissances de gestion de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | | 18526 | 18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section CESS-Humanités générales de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | | 18527 | 18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités "Informatique-base de programmation" et "informatique-gestionnaire de base de données-niveau moyen" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 | | 16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale |
|
| Textes dépendants : |
- |
| Textes connexes : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 47808 | 08/03/2016 - Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 38 | | 41427 | 06/10/2015 - Circulaire 5447 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Modifie la circulaire 5273 du 01/06/2015] | | 40543 | 01/06/2015 - Circulaire 5273 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Cette circulaire annule et remplace la circulaire PS/350/98 du 03/03/1998] | | 39160 | 29/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale | | 32368 | 26/09/2007 - Circulaire 2055 - Modalités de reconnaissance, par le Conseil des études, des capacités acquises pour l'admission dans des unités de formation ou pour la sanction de celles-ci, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin |
|
| Liens Communauté française : |
- |
| Lien(s) hors Communauté française : |
- |
| Erratum : |
- |
| Addendum : |
- |
|
| Est modifié par : |
| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 45390 | 25/09/2018 - Circulaire 6839 - Circulaire modifiant la circulaire 5644 du 8 mars 2016 : Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale
[Cette circulaire modifie la circulaire 5644 du 8 ma | | 44297 | 30/05/2018 - Circulaire 6677 - Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
[La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie | | 42560 | 01/07/2016 - Circulaire 5799 - Précisions et modifications apportées à la circulaire 5644 du 8 mars 2016 : Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire précise et modifi |
|
| Est abrogé par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 47808 | 09/07/2020 - Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016] | Abrogation | |
|
| Modifie : |
- |
| Abroge : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 39945 | 18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010] | Abrogation |
| 37678 | 11/10/2012 - Circulaire 4178 - Délivrance, par les établissements d'enseignement de promotion sociale, du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) | Abrogation |
| 35243 | 07/05/2010 - Circulaire - Circulaire modifiant et complétant la circulaire PS/288/94 du 16 mai 1994 relative à la sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et à la sanction des études dans l'enseignement supérieur de promotion | Abrogation |
| 25959 | 27/07/2001 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Certificat relatif aux connaissances de gestion de base | Abrogation |
| 19734 | 07/06/1996 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale de régime 1. Certificat d'aptitude pédagogique | Abrogation |
| 19659 | 16/05/1994 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale de régime 1. - Fiches "sanction des études" dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 (série 002) - Fiches "sanction des études" dans l'enseignement supérieur de promotion sociale de typ | Abrogation | |
|
| Mise à jour : |
|
Consultez le document PDF
