|
contact
|
plan du site
|
aide à l’utilisateur
|
Communauté française de Belgique
|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
CDA
P
ortail institutionnel
R
echerche des textes législatifs
R
echerche des circulaires
R
echerche des actes de délégation
C
onsultez l'actualité législative
C
onsultez l'actualité des circulaires
C
onsultez l'actualité des actes de délégations
A
dm.gén. des Maisons de Justice
IMPRIMER CETTE PAGE
Vous êtes ici :
Accueil
>
Recherche des circulaires
>
Recherche par mots-clés
>
Enseignement
>
Résultat(s)
Gallilex
Recherche législative
Recherche circulaires
Recherche des actes de délégation
Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Recherche des circulaires
Recherche de circulaires en vigueur
Version imprimable
3 documents ont été trouvés
Nombre maximum de résultats à afficher sur cette page :
1
#
N° CDA
Date d'adoption
et intitulé
N° impr.
1
37095
13/03/2012
- Circulaire - Convention d'organisation d'une classe SSAS dans un cadre expérimental - Année scolaire 2012-2013
3935
2
36234
26/04/2011
- Circulaire - Convention d'organisation d'une classe SSAS dans un cadre expérimental - Année scolaire 2011-2012
3534
3
35624
08/09/2010
- Circulaire - Convention d'organisation d'une classe SSAS dans un cadre expérimental
3274
1
