Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur



- # - A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z -
 
puce Ecole d'Administration publique en Communauté française
puce Service à gestion séparée (SGS)
puce Ecole de devoirs
puce Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre
puce Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons
puce Ecoles supérieures des arts
puce Association pour la prévention de la violence dans les Ecoles
puce Bâtiment scolaire
puce Changement d'école
puce Ecole du cirque
puce Commission de promotion de la santé à l'école
puce Conseil général des Hautes Ecoles (CGHE)
puce Conseil supérieur des Hautes Ecoles
puce Coordination régionale d'écoles de devoirs
puce Ecoles des devoirs
puce Ecole doctorale
puce Hautes Ecoles (HE) : Commissaires du Gouvernement
puce Ecole communale
puce Ecole de gestion (ULg)
puce Ecole fondamentale
puce Ecole gardienne
puce Ecole maternelle
puce Ecole normale
puce Ecole polytechnique
puce Ecole primaire
puce Ecole professionnelle
puce Ecole secondaire
puce Ecole technique
puce Ecole de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles
puce Ecole organisée ou subventionnée par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles
puce Ecole supérieure des Arts (ESA) : Contrôle des délégués du Gouvernement
puce Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement
puce Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme
puce Haute école (HE)
puce Hautes écoles : Conseil d'administration
puce Hautes écoles : Conseil général
puce Hautes écoles : Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
puce Hautes écoles : Création
puce Hautes écoles : Financement
puce Hautes écoles : Formations subventionnées
puce Hautes Ecoles : Modèles des diplômes
puce Hautes écoles : Ouverture et admission aux subventions de formations organisées
puce Hautes écoles : Plan d'optimalisation
puce Hautes Ecoles libres confessionnelles : Fusions et transferts
puce Promotion d’une école de la réussite
puce Ecole de musique
puce Ecole et section de nursing
puce Prévention du tabagisme et interdiction de fumer à l'école
puce Prévention de la violence dans les écoles
puce Ecole supérieure des Arts (ESA)
puce Ecole de la réussite
puce Bien-être à l'école
puce Ecole supérieure
puce Création d'école
puce Ecole d'Administration publique (EAP)
puce Ecole internationale
puce Fermeture de classe / école / établissement
puce Promotion de la santé à l'école (PSE)
puce Partenariat pédagogique
puce Transformation d'école
puce Commission PSE
puce Reconnaissance des écoles de devoirs
puce Soutien aux écoles de devoirs
puce Ecole secondaire spécialisée
puce Harcèlement en milieu scolaire
puce Scission d'établissement
puce Temps libre
puce Cyber-harcèlement en milieu scolaire
puce Ecole fondamentale annexée
puce Modalité de financement
puce Ecole supérieure des Arts libre subventionnée
puce Conditions des sanitaires
puce Service général de Pilotage des Ecoles et des CPMS (SGPE)
puce Service à l'école et aux élèves
puce Accès aux écoles
puce Direction d'ecole / d'etablissement
puce Conseiller(ère) au Soutien et à l'Accompagnement (CSA)
puce Soutien aux écoles
puce Degats subis lors d'intemperies et d'inondations
puce Commission de Gouvernance des Inscriptions (COGI)
puce Instance locale des Inscriptions (ILI)
puce Absentéisme à l'école
puce Lutte contre l'absentéisme à l'école
puce Liste d'écoles
puce Ecole de danse
puce Enseignement dispensé par des écoles internationales/étrangères
puce Service de promotion de la santé à l'école
puce Convention PO (établissement scolaire) - PO (promotion de la santé à l'école)
puce Local PSE (promotion de la santé à l'école)
puce Référent scolaire
puce Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux
puce Directeur(trice) d'école
puce Aide administrative aux directions d'écoles
puce Commission d'agrément et de sélection (lutte contre le harcèlement scolaire)
puce Programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire
puce Amélioration du climat scolaire
puce Lutte contre le harcèlement scolaire
puce Lutte contre le cyberharcèlement scolaire
puce Accompagnement des écoles
puce Délégué(e) en charge du climat scolaire et du bien-être à l'école
puce Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse)
puce Etablissement d'éducation et d'hébergement
puce Centre de Ressources en matière d'Education aux Médias
puce Conseil supérieur de l'Education aux Médias (CSEM)
puce Education aux médias
puce Education pour (à) la santé
puce Centre de Ressources en matière d'Education aux Médias
puce Conseil (supérieur) de l'Education aux Médias (CSEM)
puce Administration de l'Education physique et du Sport (ADEPS)
puce Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe)
puce Centre d'éducation et de formation en alternance
puce Education à la citoyenneté
puce Conseil de l'Education aux Médias (CEM)
puce Conseil de l'Education et de la Formation (CEF)
puce Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
puce Conseil Supérieur de l’Education aux Médias (CSEM)
puce Education à l'environnement
puce Education et formation tout au long de la vie (EFTLV)
puce Education musicale
puce Recherche en éducation
puce Zone d’éducation prioritaire (ZEP)
puce Formation et éducation tout au long de la vie voir EFTLV
puce Education populaire
puce Education permanente
puce Professeur(e) d'éducation musicale
puce Education scientifique
puce Education artistique
puce Education culturelle
puce Cohérence socio-éducative
puce Education à la philosophie
puce Education à la philosophie et à la citoyenneté (EPC)
puce Sciences de l'éducation
puce Séquence pédagogique
puce Parcours d'Education Culturelle et Artistique (PECA)
puce Education Culturelle et Artistique (ECA)
puce Commission de Pilotage du Système Educatif (COPI)
puce Projet éducatif particulier (Aide à la jeunesse)
puce Equipe éducative
puce Evaluation pédagogique et éducative
puce Unité d'éducation (IPPJ)
puce Maître d'éducation physique
puce Education aux mathématiques
puce Education à la santé
puce Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle
puce Conseil de l'Education culturelle et artistique (CECA)
puce Evaluation des élèves / étudiant(e)s
puce Absence et présence des élèves
puce Comptage des élèves
puce Accompagnement des élèves
puce Elève primo-arrivant
puce Encadrement des élèves
puce Frais de déplacement des élèves
puce Guidance des élèves
puce Présence et absence des élèves
puce Surveillance des élèves
puce Transport des élèves
puce Intégration permanente d'élèves issus de l'enseignement spécialisé
puce Période-élèves
puce Présence des élèves
puce Vacances d'hiver (Noël)
puce Encadrement différencié (ED)
puce Admission d'élèves
puce Délégation d'élèves
puce Elève à besoins spécifiques
puce Inscription des élèves
puce Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)
puce Elève régulier
puce Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
puce Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
puce Encadrement maternel
puce Dossier d'apprentissage (DA)
puce Elève provenant d'une école ou d'une implantation d'enseignement fondamental ou primaire moins favorisée (Elève ISEF)
puce Elève ISEF
puce Elève en difficulté
puce Elève interne
puce Elève externe
puce Article 14 du décret du 30 avril 2009
puce Exclusion définitive d'élève
puce Exclusion d'élève
puce Lutte contre le décrochage scolaire
puce Horaire des élèves
puce Régularité des élèves
puce Disponibilité de places dans les écoles
puce Elève assimilé
puce Service à l'école et aux élèves
puce Inclusion des élèves
puce Délégué(e) d'élèves
puce Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents
puce Parcours des élèves
puce Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE)
puce Application informatique DAccE
puce Cycle d'études
puce Vacances d'automne (Toussaint)
puce Vacances de détente (Carnaval)
puce Réforme du rythme scolaire
puce Commission de Gouvernance des Inscriptions (COGI)
puce Instance locale des Inscriptions (ILI)
puce Vacances scolaires
puce Soutien éducatif (ciblé et renforcé)
puce Calcul d'encadrement des élèves
puce Absentéisme à l'école
puce Lutte contre l'absentéisme à l'école
puce Période d'accompagnement
puce Groupe scolaire
puce Formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN)
puce Service d'accueil et d'aide éducative (SAAE) (Aide à la Jeunesse)
puce Aide aux enfants victimes de maltraitance
puce Centre d’accueil spécialisé (CAS) (aide à la jeunesse)
puce Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse)
puce Service de protection judiciaire (SPJ)
puce Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse
puce Droits de l'enfant
puce Enfant maltraité
puce Commission de Coordination de l'Aide aux Enfants Victimes de Maltraitances
puce Consultation pour enfants (O.N.E.)
puce Enfant victime de mauvais traitements, de privations ou de négligences
puce Lieux de rencontre parents-enfants
puce S.O.S.-Enfants
puce Service Ecoute-Enfants
puce Travail des enfants
puce Réforme de l'ONE
puce Accueil des enfants durant leur temps libre et accueil extrascolaire
puce Accueillant(e) d'enfants à domicile
puce Enfant en danger
puce Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
puce Prévention de la maltraitance
puce Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE)
puce Accueil d'enfants malades à domicile
puce Accueil à domicile
puce Surveillance médicale
puce Procédure d'agrément
puce Formation du personnel
puce Accueil téléphonique des enfants
puce Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
puce Soutien de l'accueil extrascolaire
puce Temps libre
puce Maltraitance infantile
puce Projet pédagogique particulier (PPP)
puce Service d'aide à la jeunesse (SAJ)
puce Aide aux enfants et à leur famille
puce Services d'accueil d'enfants (SAE)
puce Service d'accueil d'enfants malades à domicile (SAEMD)
puce Projet pour l'enfant
puce Personnel d'encadrement psycho-médico-social (enfance)
puce Personnel d'accueil (enfance)
puce Fusion d'établissements d'enseignement
puce Intégration de l'enseignement supérieur à l'espace européen
puce Activité d'enseignement
puce Activité de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
puce Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
puce Enseignement secondaire en alternance
puce Enseignement supérieur de l'architecture
puce Enseignement des arts plastiques
puce Centre d'enseignement secondaire
puce Commission consultative de l'enseignement spécialisé
puce Commission consultative de l'enseignement spécialisé (enseignement primaire)
puce Commission de reconnaissance de notoriété (enseignement supérieur artistique)
puce Commission des outils d'évaluation de l'enseignement primaire
puce Commission sous-régionale de l'enseignement de promotion sociale
puce Commission zonale d'avis et de coordination de l'enseignement
puce Conseil de coordination de l'Enseignement de Promotion sociale de la CF / Fédération Wallonie-Bruxelles
puce Conseil de recours (enseignement secondaire)
puce Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
puce Conseil supérieur de l’enseignement supérieur
puce Démocratisation de l'enseignement supérieur
puce Enseignement à distance (EAD)
puce Enseignement à domicile
puce Enseignement de la Communauté germanophone
puce Enseignement qualifiant
puce Jury d'enseignement universitaire
puce Observatoire de l'enseignement supérieur
puce Organisation de l'enseignement à distance
puce Organisation de l'enseignement artistique en Ecoles supérieures des Arts
puce Organisation de l'enseignement de promotion sociale
puce Organisation de l'enseignement fondamental
puce Organisation de l'enseignement obligatoire
puce Organisation de l'enseignement secondaire
puce Organisation de l'enseignement spécialisé
puce Organisation de l'enseignement supérieur non universitaire
puce Organisation de l'enseignement supérieur universitaire 2
puce Gestion administrative de l'enseignement de la Communauté germanophone
puce Enseignement à horaire complet
puce Enseignement à horaire réduit
puce Institut d'enseignement spécialisé
puce Enseignement musical
puce Loi du 29/05/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (Pacte scolaire)
puce Enseignement paramédical
puce Pacte scolaire (L du 29/05/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement)
puce Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC)
puce Organisation de l'enseignement supérieur universitaire 1
puce Conseil de zone de l'enseignement de promotion sociale
puce Répertoire des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire
puce Personnel de l'enseignement
puce Culture et Enseignement
puce Enseignement obligatoire
puce Enseignement supérieur
puce Enseignement maternel
puce Enseignement fondamental
puce Enseignement secondaire
puce Enseignement en alternance
puce Enseignement de plein exercice
puce Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS)
puce Enseignement ordinaire
puce Enseignement spécialisé
puce Enseignement primaire
puce Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
puce Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles
puce Enseignement de promotion sociale (EPS)
puce Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
puce Enseignement non universitaire
puce Enseignement technique et professionnel
puce Enseignement technique
puce Enseignement professionnel
puce Enseignement secondaire supérieur
puce Enseignement universitaire
puce Enseignement technique de qualification
puce Enseignement technique de transition
puce Evaluation de la qualité de l'enseignement
puce Enseignement spécialisé de forme 1
puce Enseignement spécialisé de forme 2
puce Enseignement spécialisé de forme 3
puce Enseignement artistique
puce Enseignement spécialisé de forme 4
puce Enseignement ordinaire technique de qualification
puce Enseignement ordinaire professionnel
puce Enseignement spécialisé de type 5
puce Enseignement secondaire artistique
puce Enseignement spécialisé de type 1
puce Enseignement spécialisé de type 4
puce Enseignement spécialisé de type 2
puce Enseignement spécialisé de type 3
puce Enseignement spécialisé de type 8
puce Pilotage de l'Enseignement qualifiant
puce Enseignement supérieur en alternance
puce Enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
puce Enseignement secondaire ordinaire
puce Enseignement secondaire spécialisé
puce Enseignement libre confessionnel (LC)
puce Enseignement libre non confessionnel (LNC)
puce Enseignement officiel subventionné (OS)
puce Enseignement supérieur artistique
puce Enseignement libre subventionné (LS)
puce Enseignement supérieur pédagogique
puce Enseignement supérieur organisé par la CFWB/FWB
puce Enseignement supérieur subventionné par la CFWB/FWB
puce Enseignement supérieur universitaire
puce Enseignement supérieur non universitaire
puce Agrégation de l'Enseignement Secondaire Supérieur (AESS)
puce Agrégation de l'Enseignement Secondaire Inférieur (AESI)
puce Commission des outils d'évaluation de l'enseignement secondaire
puce Enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel
puce Enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
puce Enseignement supérieur de promotion sociale
puce Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
puce Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
puce Enseignement confessionnel
puce Enseignement non confessionnel
puce Enseignement préscolaire
puce Fonction dans l'enseignement
puce Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
puce Programme d'Actions concerté (PAC)
puce Service Culture-Enseignement
puce Chambre de recours de l 'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
puce Enseignement en immersion (de cours en langue d'immersion)
puce Organisation de l'enseignement maternel
puce Organisation de l'enseignement primaire
puce Reconnaissance de l'enseignement dispensé
puce Enseignement supérieur de type court
puce Enseignement de promotion socioculturelle
puce Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel
puce Enseignement supérieur libre confessionnel
puce Enseignement spécial(isé) libre confessionnel
puce Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
puce Enseignement secondaire libre confessionnel
puce Unité d'enseignement (UE)
puce Conseil général de l'enseignement de promotion sociale
puce Enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
puce Enseignement supérieur social
puce Enseignement supérieur de type long
puce Enseignement secondaire officiel subventionné
puce Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel
puce Enseignement supérieur inclusif
puce Enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné
puce Enseignement en e-learning
puce Enseignement secondaire qualifiant
puce Commission de l'enseignement supérieur inclusif
puce Etablissement d'enseignement
puce Implantation d'établissements d'enseignement
puce Enseignement secondaire inférieur
puce Enseignement secondaire libre non confessionnel
puce Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné
puce Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
puce Enseignement officiel subventionné du niveau supérieur
puce Statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
puce Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale
puce Enseignement qualifiant - Formation - Emploi (EFE)
puce Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES)
puce Enseignement fondamental libre confessionnel
puce Enseignement fondamental officiel subventionné
puce Qualité de l'enseignement supérieur
puce Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel
puce Enseignement supérieur libre non confessionnel
puce Enseignement fondamental libre non confessionnel
puce Enseignement secondaire inférieur de promotion sociale
puce Promotion socioculturelle
puce Norme de subventionnement
puce Formation en alternance
puce Ecole secondaire spécialisée
puce Enseignement secondaire de promotion sociale
puce Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial officiel subventionné
puce Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné
puce Enseignement spécial(isé) officiel subventionné
puce Connaissance approfondie/suffisante/fonctionnelle d'une langue
puce Coût des photocopies
puce Enseignement professionnel secondaire complémentaire
puce Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
puce Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
puce Enseignement de promotion sociale inclusif
puce Enseignement inclusif
puce Commission de l'Enseignement de promotion sociale inclusif
puce Conseil de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice
puce Organisation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
puce Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
puce Enseignement specialise de type 7
puce Bachelier en enseignement
puce Master de spécialisation en enseignement
puce Jury de l'enseignement secondaire
puce Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP)
puce Enseignement en ligne
puce Décret "Code de l'Enseignement" (D du 03/05/2019)
puce Commission créée à l'art. 1.7.3-4 du Décret "Code de l'Enseignement"
puce Organisation de l'enseignement artistique
puce Organisation de l'année scolaire
puce Authentification des diplômes
puce Cycle d'études
puce Approbation d'un dossier de référence (Ens. sec./sup./prom.soc.)
puce Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
puce Règlement de passation des examens/épreuves
puce Master en enseignement
puce Stage de longue durée
puce Commission de Gouvernance des Inscriptions (COGI)
puce Instance locale des Inscriptions (ILI)
puce Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)
puce Parcours d'enseignement qualifiant (PEQ)
puce Classement des implantations d'enseignement
puce Environnement pédagogique
puce Absentéisme à l'école
puce Lutte contre l'absentéisme à l'école
puce Etablissements d'enseignement supérieur habilités
puce Grades académiques délivrés dans l'enseignement supérieur
puce Organisation de l'enseignement ordinaire
puce Ressort d'un pôle territorial
puce Enseignement expérimental
puce Année académique
puce Enseignement dispensé par des écoles internationales/étrangères
puce Enseignement fondamental ordinaire
puce Enseignement de promotion sociale libre confessionnel
puce Enseignement de promotion sociale libre non confessionnel
puce Enseignement supérieur libre subventionné
puce Enseignement de promotion sociale officiel subventionné
puce Référent scolaire
puce Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO)
puce Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique (DGESVRS)
puce Période d'enseignement / d'apprentissage
puce Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit
puce Enseignement comodal
puce Enseignement en présentiel
puce Commission de reconnaissance d'expérience utile pour l'enseignement secondaire artistique (à horaire réduit) subventionné
puce Reconnaissance automatique des qualifications de l'Enseignement supérieur
puce Etablissement d'enseignement supérieur
puce Etablissement d'enseignement obligatoire
puce Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française
puce Observatoire du climat scolaire
puce Offre programmée de l'enseignement supérieur
puce Enseignement de la danse
puce Commission Genre en Enseignement Supérieur (CoGES)
puce Pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire
puce Forum de l'Observatoire du climat scolaire
puce Programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire
puce Amélioration du climat scolaire
puce Lutte contre le harcèlement scolaire
puce Lutte contre le cyberharcèlement scolaire
puce Délégué(e) en charge du climat scolaire et du bien-être à l'école
puce Offre programmée de l'enseignement secondaire
puce Accès aux études organisées par les Hautes Ecoles
puce Accès aux études universitaires
puce Allocation et prêt d'études
puce Certificat d’Etudes (CE)
puce Certificat d'Etudes de Base (CEB)
puce Etudes de médecine
puce Orientation d’études
puce Poursuite des études de médecine
puce Poursuite des études en sciences dentaires
puce Programme des études 1
puce Régime des études
puce Sanction des études
puce Structure et cycle d’études
puce Allocation et prêt d'études aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l’étranger
puce Allocation et prêt d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études
puce Procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires
puce Procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures
puce Candidat(e) à une allocation d’études
puce Poursuite des études en sciences dentaires
puce Programme d'études
puce Conseil des études
puce Test d'orientation
puce Reglemement general des Etudes (RGE)
puce Transfert des études
puce Règlement des études
puce Conditions d'accès
puce Accès aux études
puce Attestation d'accès
puce Crédit d'études
puce Examen d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
puce Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
puce Etudes de premier cycle en sciences dentaires
puce Etudes de premier cycle en sciences médicales
puce Service des allocations et prêts d'études
puce Authentification des diplômes
puce Cycle d'études
puce Etudes d'ingénieur
puce Etudes en sciences vétérinaires
puce Ressources d'un ménage
puce Montant des allocations et prêts d'études
puce Refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base (CEB)
puce Approbation d'un règlement des études
puce Approbation d'un programme des études
puce Passerelles (accès aux études de bacheliers et masters)
puce Concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
puce Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
puce Liste des habilitations à organiser des études supérieures
puce Habilitation des programmes d'études
puce Chef(fe) de bureau d'études
puce Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures étrangers
puce Base de données statistiques d'inscriptions des étudiants
puce Conseil des étudiants
puce Droits et devoirs des étudiants
puce Etudiant(e) de condition modeste (enseignement supérieur)
puce Organisation représentative des étudiants
puce Participation des étudiants
puce Régulation du nombre d'étudiants (cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur)
puce Réussite des étudiants
puce Evaluation des élèves / étudiant(e)s
puce Allocation et prêt d'études aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l’étranger
puce Allocation et prêt d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études
puce Participation des étudiants au sein des institutions universitaires
puce Fédération des Etudiants francophones (FEF)
puce Etudiant(e) étranger(ère)
puce Etudiant(e) stagiaire
puce Etudiant(e) non-résident(e)
puce Etudiant(e) résident(e)
puce Etudiant(e) porteur(euse) d'handicap
puce Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004)
puce Participation des étudiants au sein des hautes écoles
puce Représentation des étudiants au sein des hautes écoles
puce Représentation des étudiants au sein des institutions universitaires
puce Représentation des étudiants au sein des établissements d'enseignement supérieur
puce Inscription des étudiants
puce Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
puce Charte de l'étudiant accompagnateur
puce Etudiant(e) accompagnateur(trice)
puce Etudiant(e) interne
puce Cycle d'études
puce Classement des étudiants
puce Etudiant(e) externe
puce Groupe scolaire
puce Etudiant(e) finançable
puce Dossier de procédure interne de l'étudiant(e)
puce Commission de sélection et d'évaluation
puce Evaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
puce Evaluation des élèves / étudiant(e)s
puce Evaluation externe
puce Evaluation formative
puce Plan triennal d'évaluations externes non certificatives
puce Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
puce Commission des outils d’évaluation
puce Commission des outils d'évaluation de l'enseignement primaire
puce Evaluation non certificative
puce Evaluation de la qualité de l'enseignement
puce Evaluation certificative
puce Profil d'évaluation
puce Profil d'évaluation des acquis d'apprentissage
puce Epreuve d'évaluation
puce Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
puce Commission des outils d'évaluation de l'enseignement secondaire
puce Evaluation des directeurs
puce Qualité de l'enseignement supérieur
puce Rapport sur la manière dont les membres du personnel de l’enseignement se sont acquittés de leurs tâches
puce Evaluation des acquis d'apprentissage
puce Evaluation externe non certificative (EENC)
puce Activité d'apprentissage
puce Evaluation des activités d'apprentissage
puce Tuteur(trice) en entreprise
puce Evaluation du prix du livre
puce Mission d'évaluation
puce Evaluation en cours de carrière
puce Elaboration des référentiels, outils d'évaluation, outils pédagogiques
puce Commission des évaluations
puce Evaluation des fonctionnaires généraux / dirigeants
puce Procédure d'évaluation (fonction publique)
puce Commission d'évaluation (fonction publique)
puce Modalités d'évaluation
puce Pondération entre les critères d'évaluation
puce Evaluation annuelle
puce Evaluation pédagogique et éducative
puce Unité d'évaluation et d'orientation (IPPJ)
puce Evaluation intermédiaire
puce Critères d'évaluation
puce Evaluation d'un décret
puce Evaluation ministérielle
puce Mention d'évaluation
puce Evaluation du volet institutionnel
puce Commission des Outils d'Evaluation du tronc commun