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   GALLUS : en latin, le coq LEX : en latin, la loi

 

En quelques clics, le droit et la réglementation de la Communauté française

Pour exécuter au mieux leur mission, les organes législatifs exécutifs et judiciaires doivent disposer d'un accès facile et pratique à la législation.  Ils ont besoin d’un recensement des textes normatifs (index législatif) ainsi que d’une coordination, au moins officieuse, de ces mêmes textes.

Par ailleurs, tout citoyen doit également pouvoir prendre connaissance des normes juridiques et règlements en vigueur.

Gallilex se veut un outil moderne de communication du droit et de la réglementation qui, par le jeu d’hyperliens, met à disposition des internautes l'essentiel de la législation et de la réglementation de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, mais aussi des documents normatifs d'autres niveaux de pouvoir, nationaux et internationaux, susceptibles d'interférer dans l'application de la législation par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Il propose :

  • ­ une actualité législative des trois derniers mois ;
  • ­ un index législatif recensant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (en vigueur, modificatifs et abrogés ;
  • ­ une législation et une réglementation coordonnées.

Un manuel d'utilisation convivial, conçu en respectant la structure et le contenu de Gallilex et recourant à des copies d’écran, devrait rendre son apprentissage aisé. 

Une aide à l'utilisateur graphique, disponible sur chaque page du site, en rappelle les règles essentielles.