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Numéro CDA : 52145
Numéro imprimerie : 09245
Date d'adoption et intitulé : 30/04/2024 - Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022 et 8951 du 19/06/2023]
Validité :
Du    26/08/2024    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Pierre CAVRENNE (02/690.80.53 - pierre.cavrenne@cfwb.be) - PICCOLI Leonardo (02/413.34.88 - leonardo.piccoli@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SOUMERYN-SCHMIT, OlivierDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : pierre.cavrenne@cfwb.be - leonardo.piccoli@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0360726/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4976725/05/2022 - Circulaire 8597 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement d
3932912/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrat
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5073119/06/2023 - Circulaire 8951 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8910 du 27/04/2023]Abrogation
4972120/04/2022 - Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7114 du 13/05/2019Abrogation

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