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Numéro CDA : 52110
Numéro imprimerie : 09210
Date d'adoption et intitulé : 28/03/2024 - Circulaire 9210 - Décret et arrêté d'exécution relatifs au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Validité :
Du    02/04/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : SG - DGCA - SGDDPT - CLPRIS
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Annexes de la circulaire 9210 du 28/03/2024 : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9465

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge de l'Egalité des Chances 
Personne(s) de contact : Benoît STEVENS (02/413. 28 13 - Cantinescolaire@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 9210 du 28/03/2024
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :