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Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

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Numéro CDA : 52109
Numéro imprimerie : 09209
Date d'adoption et intitulé : 25/03/2024 - Circulaire 9209 - Rappel des règles de finançabilité des étudiants pour la rentrée 2024-2025
Validité :
Du    25/03/2024    au     -
Rentrée académique 2024-2025
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement supérieur (AGE-DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Stella MATTERAZZO (Stella.matterazzo@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4023411/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :