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Numéro CDA : 34584
Numéro imprimerie : 02884
Date d'adoption et intitulé : 11/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
Validité :
Du    01/01/2009    au    31/12/2009
Du    01/01/2010    au     -
et suivantes
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : AGPE/AB/JL/FVR/C888
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGPE - Cellule des accidents du travail
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Tous
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
BERGER, AlainAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49 - Accidents.travail.enseignement@cfwb)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3554311/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
3666811/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
3760811/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
4002611/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
4012611/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
4062911/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
4882711/09/2009 - Circulaire 2884 - Accident du travail - Certificats médicaux justifiant une absence - Règles d'emploi
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5211128/03/2024 - Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1Abrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3268707/01/2008 - Circulaire 2146 - Accidents du travail - Liste des circulaires qui sont encore d'actualité
2512819/06/2000 - Circulaire - Accidents du travail et maladies professionnelles - Certificats médicaux relatifs à l'absence au travail - Règles d'emploi
Abroge : -

Mise à jour :