NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
32681 | 19/12/2007 - Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes |
31828 | 11/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence |
31218 | 15/09/2006 - Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident |
30375 | 14/02/2006 - Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail - Forme du certificat et transmission |
30364 | 01/02/2006 - Circulaire - Actes de violence commis par des élèves à l'égard de membres du personnel des établissements scolaires - Enseignement secondaire - Limitation des dommages à caractère psychologique |
30344 | 24/01/2006 - Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement |
31177 | 12/07/2005 - Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d'accident du travail |
29237 | 10/11/2004 - Circulaire - Accidents du travail survenant à des agents et enseignants temporaires pendant les vacances d'été |
28280 | 28/11/2003 - Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Couverture - Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l'emploi |
28160 | 21/10/2003 - Circulaire - Accidents du travail - Information de l'inspection technique du travail - Période 2003 et suivantes |
28054 | 16/09/2003 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant |
26991 | 05/09/2002 - Circulaire - Actes de violence et harcèlement - Déclarations et plaintes |
26807 | 02/07/2002 - Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires |
26247 | 12/11/2001 - Circulaire 187 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Absences postérieures à la consolidation |
25779 | 24/04/2001 - Circulaire - Accidents du travail survenant à l'étranger |
25634 | 11/02/2001 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations |
25529 | 12/01/2001 - Circulaire 27 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Catégories de personnel couvertes par le système d'assurance organisé selon l'A.R. du 24 janvier 1969 |
25435 | 22/11/2000 - Circulaire - Accidents du travail - Reprise du travail avant la consolidation avec adaptation du travail en fonction du handicap |
25335 | 13/09/2000 - Circulaire - Déménagements, fusions et absorptions d'établissements scolaires et de centres psycho-médico-sociaux - Formalités à accomplir |
25128 | 19/06/2000 - Circulaire - Accidents du travail et maladies professionnelles - Certificats médicaux relatifs à l'absence au travail - Règles d'emploi |
25008 | 22/05/2000 - Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence |
23939 | 17/04/2000 - Circulaire - Voyages scolaires |
21602 | 03/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités scolaires effectuées en dehors des heures normales de service |
21604 | 01/09/1997 - Circulaire - Accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail |