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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur



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puce Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse
puce Congé de maternité
puce Congé de paternité
puce Congé parental
puce Congé politique
puce Congé pour accomplir un stage ou une période d'essai
puce Congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales
puce Congé exceptionnel
puce Congé pour maladie ou infirmité
puce Congé pour motif impérieux d’ordre familial
puce Disponibilité pour maladie ou infirmité
puce Absence injustifiée
puce Absence de longue durée
puce Absence justifiée en matière d’obligation scolaire
puce Absence réglementairement justifiée
puce Congé d’accueil en vue de l’adoption
puce Congé pour des motifs impérieux d'ordre familial
puce Congé syndical
puce Congé de circonstances
puce Congé de détente
puce Congé exceptionnel pour cas de force majeure
puce Congé pour mission
puce Congé pour prestations réduites
puce Absence pour maladie ou infirmité
puce Congé de maternité et protection de la maternité
puce Congés et vacances
puce Congé de compensation
puce Disponibilité par défaut d'emploi
puce Disponibilité pour convenance personnelle
puce Congé prophylactique
puce Congé pour activités sportives
puce Congé de maladie
puce Congé pour don d'organes ou de tissus
puce Congé pour activité syndicale
puce Congés, absences et disponibilités (CAD)
puce Absence non réglementairement justifiée
puce Absence pour participation à un mouvement de grève
puce Absence pour participation à des activités sportives
puce Congé pour interruption de la carrière professionnelle
puce Congé pour motif d'ordre purement personnel
puce Congé pour donner des soins palliatifs
puce Congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille
puce Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
puce Commission paritaire
puce Commission d'examen
puce Commission interzonale et commissions zonales d'affectation
puce Commission CAPAES
puce Commission centrale de gestion des emplois
puce Commission centrale de gestion des emplois (enseignement fondamental et secondaire subventionné)
puce Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
puce Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959
puce Commission d'affectation (maîtres et professeurs de religion)
puce Commission de concertation
puce Commission de gestion des emplois
puce Commission de langue française (examens linguistiques)
puce Commission de langue néerlandaise (examens linguistiques)
puce Commission de reconnaissance de l’expérience utile
puce Commission interzonale d’affectation de l’enseignement de promotion sociale
puce Commission paritaire communautaire
puce Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
puce Commission consultative de l'enseignement spécialisé
puce Commission paritaire
puce Commission zonale d'affectation
puce Commission zonale de gestion des emplois
puce Commission zonale des inscriptions
puce Commission centrale de réaffectation
puce Commission zonale de réaffectation
puce Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale
puce Commission interzonale, commissions zonales d'affectation et de réaffectation
puce Commission zonale de gestion des emplois
puce Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983
puce Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)
puce Reconnaissance de l'expérience utile
puce Commission interzonale
puce Commission de langue anglaise (examens linguistiques)
puce Commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés (CPNAE - CP 218)
puce Commission interzonale d’affectation
puce Commission d’homologation
puce Accord de coopération avec la Commission communautaire française
puce Liste des présidents de commissions
puce Commission de l'Enseignement supérieur inclusif (CESI)
puce Enseignement supérieur inclusif