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Circulaires et autres actes administratifs en vigueur



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puce Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
puce Commission communautaire française (COCOF)
puce Commission paritaire
puce Commission d'examen
puce Commission interzonale et commissions zonales d'affectation
puce Commission CAPAES
puce Commission centrale de gestion des emplois
puce Commission centrale de gestion des emplois (enseignement fondamental et secondaire subventionné)
puce Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
puce Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959
puce Commission d'affectation (maîtres et professeurs de religion)
puce Commission de concertation
puce Commission de gestion des emplois
puce Commission de langue française (examens linguistiques)
puce Commission de langue néerlandaise (examens linguistiques)
puce Commission de reconnaissance de l’expérience utile
puce Commission interzonale d’affectation de l’enseignement de promotion sociale
puce Commission consultative de l'enseignement spécialisé
puce Commission paritaire
puce Commission zonale d'affectation
puce Commission zonale de gestion des emplois
puce Commission zonale des inscriptions
puce Commission centrale de réaffectation
puce Commission zonale de réaffectation
puce Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale
puce Commission interzonale, commissions zonales d'affectation et de réaffectation
puce Commission zonale de gestion des emplois
puce Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983
puce Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)
puce Reconnaissance de l'expérience utile
puce Commission interzonale
puce Commission de langue anglaise (examens linguistiques)
puce Commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés (CPNAE - CP 218)
puce Commission interzonale d’affectation
puce Accord de coopération avec la Commission communautaire française