NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48557 | 26/02/2021 - Circulaire 7987 - Octroi de moyens supplémentaires permettant d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé |
48517 | 02/02/2021 - Circulaire 7947 - WBE-CPMS - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux à conférer par mutation |
48439 | 08/12/2020 - Circulaire 7869 - Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaires 5250 du 07/05/2015, |
47952 | 23/10/2020 - Circulaire 7802 - WBE-CPMS - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive |
47746 | 20/05/2020 - Circulaire 7596 - WBE-CPMS - Emplois de directeur à conférer par promotion |
47727 | 14/05/2020 - Circulaire 7577 - WBE-CPMS - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
47720 | 08/05/2020 - Circulaire 7570 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux centres PMS
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020] |
46796 | 24/04/2020 - Circulaire 7546 - WBE-CPMS - Addendum à la circulaire 7545 - Opérations statutaires - Membre du personnel technique des centres PMS
[1er addendum à la circulaire 7545 du 23/04/2020] |
46799 | 24/04/2020 - Circulaire 7549 - WBE-CPMS - Addendum à la circulaire 7545 - Opérations statutaires - Membre du personnel technique des centres PMS [2ème addendum à la circulaire 7545 du 23/04/2020] |
46795 | 23/04/2020 - Circulaire 7545 - WBE-CPMS - Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux à conférer par stage
[2 màj le 24/04/2020 - L'annexe 1 de cette circulaire est remplacée |
46708 | 10/02/2020 - Circulaire 7458 - WBE - CPMS - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux à conférer par mutation |
46620 | 12/11/2019 - Circulaire 7370 - WBE-CPMS - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive |
46126 | 14/05/2019 - Circulaire 7116 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-B |
46106 | 25/04/2019 - Circulaire 7096 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à po |
46395 | 12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche |
46805 | 12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif |
45898 | 18/02/2019 - Circulaire 6994 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés pa |
45461 | 04/12/2018 - Circulaire 6908 - WBE-CPMS Disponiblité par défaut d'emploi - Réaffectation |
44279 | 17/05/2018 - Circulaire 6659 - Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Brux |
44253 | 02/05/2018 - Circulaire 6633 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
44165 | 20/02/2018 - Circulaire 6545 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés p |
44076 | 04/12/2017 - Circulaire 6456 - WBE-CPMS - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation |
44060 | 17/11/2017 - Circulaire 6440 - Transmission des dossiers de signalement des membres du personnel technique des CPMS de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
43705 | 15/05/2017 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française |
43296 | 15/05/2017 - Circulaire 6186 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-B |
43702 | 11/05/2017 - Appel aux candidats, en qualité de stagiaire, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
43828 | 17/03/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces Centres p |
43604 | 01/03/2017 - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à conférer par mutation |
43202 | 01/03/2017 - Circulaire 6092 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux organisés p |
42517 | 10/01/2017 - Circulaire 6017 - Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 507 |
43009 | 28/10/2016 - Administration générale des personnels de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Emplois de directeurs, de |
42810 | 24/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
42684 | 17/05/2016 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire de membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française |
42662 | 29/04/2016 - Appel aux candidats, en qualité de stagiaire, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
42574 | 29/02/2016 - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles, à conférer par mutation |
41604 | 29/02/2016 - Circulaire 5624 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédér |
42140 | 20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du |
42004 | 16/11/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française |
41915 | 30/10/2015 - Administration générale des personnels de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Emplois de directeurs, de |
40563 | 17/06/2015 - Circulaire 5293 - Organisation de la rentrée scolaire 2015-2016 des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles[Cette circulaire remplace la circulaire n° 4889 du 20 juin 2014] [RES : FWB |
41264 | 18/05/2015 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire dans une fonction de membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
40520 | 07/05/2015 - Circulaire 5250 - Bulletin de signalement des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
41242 | 04/05/2015 - Appel aux candidats, en qualité de stagiaire, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
41096 | 24/02/2015 - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicauxdans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation, |
40716 | 13/10/2014 - Administration générale des personnels de l'Enseignement. Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Emplois de directeurs, de conse |
40062 | 24/09/2014 - Circulaire 5002 - Actualisation des titres requis des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux |
39969 | 26/06/2014 - Circulaire 4909 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace |
39949 | 20/06/2014 - Circulaire 4889 - Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4475 du 28 juin 2013] [RES : FW |
40223 | 02/06/2014 - Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Fédération Wallonie- Bruxelles. Centres psycho-médico-sociaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Emplois de directeur à conférer par promo |
40201 | 21/05/2014 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de temporaire dans une fonction de membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Année scolaire 2014-2015 |
39210 | 28/02/2014 - Circulaire 4750 - Personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : Demandes d'extension de la nomination à titre définitif et demandes d'octroi d'un complément de prestations |
39764 | 06/02/2014 - Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation |
39500 | 22/10/2013 - Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française |
39426 | 14/10/2013 - Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Emplois de directeurs, de conseillers psy |
38715 | 28/06/2013 - Circulaire 4475 - Organisation de la rentrée scolaire 2013-2014 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4075 du 03/07/2012] |
38849 | 06/05/2013 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française |
38651 | 06/05/2013 - Circulaire 4411 - Appel aux candidat(e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
38201 | 13/03/2013 - Circulaire 4351 - Congés - disponibilités - absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
38509 | 21/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspe |
37575 | 03/07/2012 - Circulaire - Organisation de l'exercice 2012/2013 des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
37137 | 02/05/2012 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (2012-2013) |
37138 | 30/04/2012 - Circulaire - Appel relatif à l'admission au stage pour les emplois vacants de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaire social et d'auxiliaire paramédical à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles (2012-2013) |
36418 | 14/06/2011 - Circulaire - Appel au stage pour les emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (2011-2012) - ERRATUM à la circulaire |
36394 | 03/06/2011 - Circulaire - Appel au stage pour les emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (2011-2012) - ERRATA à la circulaire |
36377 | 20/05/2011 - Circulaire - Appel au stage pour les emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (2011-2012)
(Réseau : CF) |
36255 | 06/05/2011 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
(Réseau : CF) |
35602 | 26/08/2010 - Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et |
35235 | 07/05/2010 - Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française |
35229 | 30/04/2010 - Circulaire - Appel aux stages pour les emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (2010-2011)
(Réseau : CF/ CF et li |
35210 | 15/04/2010 - Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats
(Réseau : CF) |
34107 | 30/04/2009 - Circulaire - Appel aux stages pour les emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française (2008-2009) |
21905 | 09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
17319 | 03/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
08492 | 19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection |