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Numéro CDA : 51360
Date de promulgation et intitulé : 10/03/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 02/05/2023 p.43620
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
5002118/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
4833503/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
4721920/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
4720017/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4828110/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA