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Numéro CDA :

50036

Date de promulgation et intitulé :

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

Date et page Moniteur belge :

17/12/2021 p.121030

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49722	20/04/2022 - Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50400	20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40234	11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
18126	27/12/1993 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Abroge :

Mise à jour par le CDA