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Numéro CDA :

49468

Date de promulgation et intitulé :

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

Date et page Moniteur belge :

27/08/2021 p.91595

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49832	04/07/2022 - Circulaire 8662 - Facilité pour la Reprise et la Résilience de l'Union européenne - Dispositions permettant d'apporter un soutien pédagogique, éducatif et psycho-social renforcé et ciblé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spéc
49707	31/03/2022 - Circulaire 8537 - COVID - Renouvellement de l'octroi des périodes du 2 avril au 30 juin 2022 dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
49574	22/12/2021 - Circulaire 8404 - COVID - Renouvellement de l'octroi des périodes COVID jusqu'au 1er avril 2022 dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
49549	06/12/2021 - Circulaire 8379 - Covid-19 : Dispositif exceptionnel de soutien éducatif et psycho-social ciblé et renforcé pour le premier semestre 2022

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51281	14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
50298	31/03/2022 - Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseigneme
50109	15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46974	03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
46267	07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
46275	07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
42131	07/01/2016 - Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
39745	21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
37248	10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
37000	19/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
34482	30/04/2009 - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
34791	30/04/2009 - Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
34823	30/04/2009 - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
33275	18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
27856	17/07/2003 - Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente
27583	10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
22229	13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21777	27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15287	05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Abroge :

Mise à jour par le CDA