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Numéro CDA : 48179
Date de promulgation et intitulé : 18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 37 dérogeant à l'article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou pour la dispense, pour l'année scolaire 2020-2021
Date et page Moniteur belge : 25/06/2020 p.46770
Niveau de pouvoir : Communauté française

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