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Numéro CDA : 48171
Date de promulgation et intitulé : 11/06/2020 - Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 25/06/2020 p.46732
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2015516/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
Abroge : -
Remarque : Attention: le décret coordonné a été signé en date du 16 avril 1975
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