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Numéro CDA : |
48156
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Date de promulgation et intitulé : |
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
Date et page Moniteur belge : |
19/06/2020 p.45524 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47661 | 17/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 | 45550 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualif | 42759 | 11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice | 40651 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 | 39909 | 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire | 30998 | 30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire | 26243 | 06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de validité et la répartition des stages pour les options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du 3e degré de qualification de l'enseignement secondaire | 24557 | 19/11/1991 - Arrêté de lExécutif de la Communauté française portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faibl | 16421 | 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance | 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire | 02252 | 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
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Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47771 | 19/06/2020 - Circulaire 7621 - Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6244 du 21/06/2017] | 47772 | 19/06/2020 - Circulaire 7622 - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6243 du 21/06/2017] |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
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Abroge : |
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Mise à jour par le CDA |
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