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Numéro CDA : 48042
Date de promulgation et intitulé : 07/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien
Date et page Moniteur belge : 10/04/2020 p.25853
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4766117/03/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
4766518/12/2019 - Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
4744918/12/2019 - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
3730720/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
2177727/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4814104/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'ur
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4766518/12/2019 - Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020
2177727/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Abroge : -
Mise à jour par le CDA