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Numéro CDA : 47654
Date de promulgation et intitulé : 05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020
Date et page Moniteur belge : 19/03/2020 p.15807
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4285413/07/2016 - Décret relatif aux études de sciences vétérinaires
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA