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Numéro CDA :

47622

Date de promulgation et intitulé :

15/01/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Date et page Moniteur belge :

02/03/2020 p.12711

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47272	17/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49053	15/12/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50002	01/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA