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Numéro CDA : 47620
Date de promulgation et intitulé : 10/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
Date et page Moniteur belge : 02/03/2020 p.12709
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3096620/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
0269922/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4593720/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes PédagogiquesAbrogation
Mise à jour par le CDA