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Numéro CDA : 47578
Date de promulgation et intitulé : 23/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Date et page Moniteur belge : 07/02/2020 p.7249
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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-
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4121326/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Abroge : -
Mise à jour par le CDA