Recherche des textes législatifs

Numéro CDA :

47575

Date de promulgation et intitulé :

23/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales

Date et page Moniteur belge :

07/02/2020 p.6906

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48241	17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

Texte(s) connexe(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48218	23/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA