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Numéro CDA : 47533
Date de promulgation et intitulé : 03/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur» (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Date et page Moniteur belge : 29/01/2020 p.4645
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
1710027/04/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA