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Numéro CDA : 47497
Date de promulgation et intitulé : 18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
Date et page Moniteur belge : 21/01/2020 p.2535
Niveau de pouvoir : Communauté française
Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -
Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)		 -
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)		 -
Historique
Version 000 (pdf)
Erratum :
Addendum :
Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5010915/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par : -
Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4722803/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
4690425/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
4626107/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4018030/01/2014 - Décret relatif au financement de la recherche dans les universités
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3902617/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
2626703/10/2001 - Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Question préjudicielle concernant l'article 36bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
2177727/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
2035614/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1528705/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
0226027/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
2014916/03/1954 - Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Abroge : -
Mise à jour par le CDA