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Numéro CDA : 47477
Date de promulgation et intitulé : 29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait du 11 juillet 2019 - Div' Radio
Date et page Moniteur belge : 14/01/2020 p.1039
Niveau de pouvoir : Communauté française

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Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4741011/07/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Div' RadioRetrait
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