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Numéro CDA : 47284
Date de promulgation et intitulé : 25/10/2019 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Date et page Moniteur belge : 20/11/2019 p.107095
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4473724/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
Abroge : -
Mise à jour par le CDA